L'UNSA-Ferroviaire vous informe du mécanisme de compensation pour les salarié(e)s SNCF
Le Président MACRON l'a voulu : le taux de la CSG augmentera au 1er janvier 2018
Contexte
Durant la campagne présidentielle, le candidat Macron défendait l’augmentation de la CSG pour financer une baisse des cotisations sociales, qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. La mise en oeuvre de cette promesse de campagne est prévue le 1er janvier.
Si cette mesure peut effectivement augmenter le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population pourraient se retrouver perdantes si aucune mesure de compensation n'est mise en oeuvre. C'est le cas de certains retraités, des indépendants ou de la fonction publique. Mais aussi… des Cheminots.
Pour préparer la mise en place de cette hausse de la CSG et des impacts qu’elle aura sur le salaire net des Cheminots, l’Entreprise n’a accepté de ne parler que de la hausse de la CSG ; la hausse de la cotisation retraite de 0,27% au 1er janvier 2018 n’entrant pas dans ce cadre.
Pour l’ensemble des salariés, la hausse de la CSG est de 1,7%, l’impact pour les agents au statut correspondant à 1,67% du traitement (soit 98,25% du salaire brut (1,7% X 98,25% = 1,67%)), ceci pour tenir compte de l’absence de mutuelle obligatoire au regard de notre Caisse de Prévoyance, aux droits et qualité de services supérieurs.
Mesures concernant le régime général
Baisse de la cotisation maladie de 0,75% et de la cotisation assurance chômage en 2 temps : 1er janvier 2018 -1,45% et 1er octobre 2018 -0,95%, soit une augmentation de salaire au 1er janvier 2018 de 0,50% et au 1er octobre 0,95 soit 1,45% pour 2018, suite des effets Ordonnances Macron.
Mesures concernant les Cheminots contractuels
Suppression de la cotisation maladie -0,75% et de la cotisation exceptionnelle solidarité -1%, soit une augmentation de salaire de 0,04%.
Mesures concernant le personnel au statut
Suppression de la CES (Cotisation Exceptionnelle Solidarité) -0,92%. Elle s’applique au salaire brut, déduction faite des cotisations salariales maladie et retraite (1%). Soit une perte de -0,75%.
Et pour le personnel au statut exonéré de CES
Les salariés dont l’assiette de cotisation de la CES est inférieure à 1466€ pour 2017 sont exonérés de la CES. Ce sera une perte de salaire de 1,67%.
Mesures prises par l’Entreprise pour compenser la perte de salaire des agents au statut
L’Entreprise propose de verser une indemnité complémentaire de 0,83% du salaire brut.
Le coût global de cette indemnité est de 70 millions d’euros, en partie pris en charge par la tutelle par une baisse de 0,8% du taux de contribution patronale maladie, correspondant à 40 millions d’euros, 30 millions d’euros restant à la charge du GPF SNCF. Cette indemnité est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle peut être réévaluée pour les agents dont la rémunération augmente et sera ouverte aux nouveaux embauchés au statut après le 1er janvier 2018.
Les NAO auront lieu en 2018 comme prévu dans le Code du Travail.
L'UNSA-Ferroviaire a été reçue plusieurs fois en audiences depuis septembre et a demandé une compensation incluant l'augmentation de la cotisation retraite.
L'Entreprise n'a pas voulu l'entendre et s'est concentrée seulement sur l'augmentation de la CSG. Malgré les résultats financiers prévisibles remarquables de l'année, la tutelle est restée sourde face aux revendications de l'UNSA-Ferroviaire.
UNSA, l'Expertise syndicale
Après 3 années sans augmentation de salaires, c'est encore avec du pouvoir d'achat en moins que nous entamons ce nouvel exercice, car l'Entreprise compense la hausse de la CSG en excluant la hausse des cotisations retraites.
Le Président de la République avait annoncé une hausse de salaire pour tous les salariés, mais il avait omis de dire que c’était "sauf pour les Cheminots et la fonction publique".
