L'UNSA écrit au Président Pepy pour tous les agents du Groupe Public Ferroviaire concernés.
Le 03 février 2015, la cour d'Appel d'Angers a condamné la SNCF à indemniser un agent en roulement, réclamant le paiement de ses IMC.
L'UNSA n'a eu de cesse d'agir et de rappeler que la SNCF interprète "à sa faveur" ce point à l'article 6 du RH0077. Chaque modification (Prise de Service, Fin de Service et contenu de journée) ouvrant à versement de l'indemnité.
En responsabilité, l'UNSA écrit au Président Pepy, afin que le rendu de jugement s'applique à tous les agents du Groupe Public Ferroviaire concernés. (Avec effets rétroactifs)
